Conditions générales d’utilisation de l’application Soutien-Deuil
Date : 23 mars 2025
Afin de participer pleinement aux activités offertes par l’appli mobile, vous devez fournir un nom complet, un numéro de téléphone et une adresse électronique afin de créer un compte d’utilisateur.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer Zigzag Marketing (le concepteur de l’appli mobile) via la page contact du site : www.zigzag-marketing.fr
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
Est appelé “utilisateur” la personne qui a téléchargé l’application mobile, en version payante ou gratuite.
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Soutien Deuil, éditée par Zigzag Marketing, SASU au capital de Toulon, dont le siège social est situé à Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 820 035 673 00020.
L’application propose un accompagnement bienveillant pour les personnes en situation de deuil, à travers des contenus audio, écrits, des outils de suivi émotionnel, des conseils et des espaces de respiration et de ressourcement.
En installant l’application et en la consultant, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU, la politique de confidentialité et les mentions légales.
Objet de l’application
L’application a pour but de proposer un soutien non médicalisé, basé sur des pratiques de bien-être, d’écoute de soi, de relaxation et de réflexion personnelle, sans se substituer à un suivi psychologique, psychiatrique ou médical.
Les contenus sont fournis à titre informatif et d’accompagnement. En aucun cas ils ne peuvent remplacer un traitement médical ou un accompagnement thérapeutique.
Accès à l’application
L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs ayant téléchargé l’application via les stores officiels (App Store, Google Play) et ayant accepté les présentes CGU.
L’accès à l’application est soumis à la création d’un compte personnel avec des informations telles que prénom, nom, adresse email, téléphone et mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il appartient à l’utilisateur d’en informer Zigzag Marketing dans les plus brefs délais.
Règles de bonne conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application dans le respect de la dignité d’autrui et de la finalité de l’application. Il s’engage notamment à ne pas :
- usurper l’identité d’un tiers ;
- diffuser des propos injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
- interférer avec le fonctionnement de l’application ;
- tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
- détourner l’une des fonctionnalités de l’appli mobile de son usage ;
- utiliser l’application à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
En outre, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
- des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
- des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
- des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
- de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
- de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Zigzag Marketing se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, sons, visuels, logos, marques) est la propriété exclusive de Zigzag Marketing ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur et la législation en vigueur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Données personnelles
L’application respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées sont utilisées dans le cadre de l’expérience utilisateur : suivi de progression, statistiques anonymes, envoi d’informations, confirmation des rendez-vous…
Les données collectées sont : prénom, nom, telephone, email.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’Utilisateur accède à la plateforme ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer via l’adresse : zigzagagence@gmail.com.
Les données sont hébergées en France et sécurisées via des prestataires conformes aux normes RGPD.
Responsabilités
L’application est proposée « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente. Zigzag Marketing ne saurait être tenu responsable en cas :
– de mauvaise utilisation de l’application ;
– de conséquences liées à l’état émotionnel ou psychologique de l’utilisateur ;
– d’indisponibilité temporaire ou de bug ;
– de problème lié à l’appareil ou à la connexion internet de l’utilisateur.
Zigzag Marketing se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’utilisateur reste maître de son usage de l’application et est encouragé à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de changement important, les utilisateurs seront notifiés via l’application. Le fait de continuer à utiliser l’application vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Toulon.